COFED
Cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED
Télécharger :
Dernière mise à jour :
8-09-2011
Accord de Cotonou
Tâches et dispositions
À l'instar des accords précédents, l'accord de Cotonou reprend les tâches spécifiques ainsi que les responsabilités de chaque partenaire dans la conduite des différents aspects de la coopération : notamment en ce qui concerne la programmation et la stratégie de formulation, l'identification des projets, la mise en œuvre, le monitorage et l'évaluation.
Les dispositions de l'accord se démarquent des autres instruments de coopération de l'Union européenne, dans la mesure où elles confèrent ici plus de pouvoirs à l'État bénéficiaire.
Ainsi, la stratégie de l'accord de partenariat de Cotonou, entend s'appuyer sur « la gestion conjointe » comme un moyen pour renforcer les capacités de l'État bénéficiaire. En d'autres mots, l'accord de partenariat exploite ces aspects de gestion pour accroître l'efficacité, la durabilité et l'impact de l'aide à travers des capacités institutionnelles renforcées.
C'est ainsi que, dans chaque pays, un Ordonnateur national joue un rôle central dans ce dispositif. L'Ordonnateur national du FED représente les pouvoirs publics de l'État ACP, alors que le Chef de délégation représente l'Union européenne.
L'ensemble des attributions de l'Ordonnateur national du Fonds européen de développement est fixé par l'article 35 de l'Accord de Cotonou. Il s'agit d'une fonction de coordination et de maîtrise d'ouvrage, en grande partie technique, mais également politique puisqu'elle présuppose, concernant les aides apportées par le FED, l'exercice d'un pouvoir exclusif de représentation du gouvernement.
Télécharger
Coopération UE - RDC
Cadre général de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP
La politique communautaire de coopération entre l'Union européenne (UE) et les pays ACP (Afrique, Caraïbe et Pacifique), longtemps considérée comme un modèle de partenariat entre le nord et le sud, mise en place par les conventions de Yaoundé (1963 et 1969) et de Lomé (1975, 1979, 1984 et 1989 révisée en 1995), est basée sur un cadre institutionnel permanent et paritaire accompagné par des mécanismes d'échanges spécifiques.
L'accord de Cotonou a été signé le 23 juin 2000 entre les 78 pays ACP et l'Union européenne. Cet accord dresse le cadre de l'aide au développement de l'Union européenne à travers le Fonds européen de développement (FED).
L'accord de partenariat est centré sur l'objectif de réduction et, à terme, d'éradication de la pauvreté, tout en contribuant au développement durable et à l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale.
Il est joint à cet accord de partenariat un protocole financier couvrant des périodes de cinq années. En outre, ce protocole indique le montant global des ressources qui sont allouées aux pays ACP par le biais du Fonds européen de développement (FED).
Au fil des ans, l'accord de Cotonou a été salué pour ses avancées et ses aspects novateurs, incluant notamment :
- Le partenariat et l'appropriation : les pays ACP sont responsables de leur propre développement, cependant l'Europe a la responsabilité de les accompagner ;
- Le dialogue et les obligations mutuelles dans toutes les phases de programmation et de mise en œuvre ;
- La gestion conjointe : les pays ACP ont un rôle clé dans le dispositif de la coopération, dans des domaines tels que la programmation, la mise en œuvre et la gestion des ressources financières.