Coopération UE – RDC

La coopération structurelle entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo a été suspendue de 1992 à 2002. En 1995, la RDC (alors République du Zaïre) a délégué l’intégralité de l’exercice des fonctions d’Ordonnateur national à l’Ordonnateur principal du FED. À partir de cette date, toutes les ressources du FED ont été mises en œuvre directement par la Commission européenne, sans aucune participation du gouvernement. Cette délégation a été confirmée par la RDC en 2002, puis en 2003, à l’occasion de la signature des programmes indicatifs nationaux du 8e et du 9e FED.

Un Ordonnateur national du FED (ON), en l’occurrence le ministre des Finances, a été désigné en 2003 ; et le processus de récupération progressive de ses attributions a été entamé, dès la fin de l’année 2004.

C’est à partir de 2005 que les nouveaux projets signés sont mis en œuvre depuis le début de leur cycle, selon les règles communes à tous les États ACP qui stipulent que l’ON assure les responsabilités de maître d’ouvrage pour toutes les conventions de financement. À ce titre, et depuis le dernier trimestre de 2006, il lance les appels d’offres, organise l’ouverture des offres et leur évaluation, propose l’attribution des marchés, signe des contrats, en assure la gestion contractuelle et la maîtrise d’ouvrage et, enfin, procède à la liquidation et à l’ordonnancement des paiements ; ceci, au travers de ses services techniques représentés par la COFED. En septembre 2007, un Ordonnateur national délégué est désigné, en la personne du coordonnateur de la COFED, afin d’assurer la mise en œuvre technique, administrative et financière des projets et programmes.

La coopération Union européenne – RDC, composée de dons, est mise en œuvre à travers plusieurs sources et instruments, à savoir :

• Le programme indicatif national, entièrement financé par le Fonds européen de développement. Il en est de même pour certains programmes régionaux qui financent des activités pour l’intégration des échanges commerciaux, à travers notamment, le développement d’infrastructures ou encore l’appui au secteur de l’économie et du commerce ; • Les appuis de l’UE en RDC, à travers les lignes budgétaires parfois dénommées « instruments ». Il s’agit notamment du fonds pour la lutte contre les violences sexuelles, l’alliance mondiale contre le changement climatique et l’instrument de stabilité qui vise à prévenir les conflits, à encourager la stabilisation politique post-conflits et à rétablir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’aide au développement de la Commission européenne ; • Les interventions humanitaires qui contribuent largement aux actions menées par l’UE en RDC, avec l’agence humanitaire ECHO.

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De plus, la Commission européenne a mis en place, dans le cadre de la coopération avec la RDC, plusieurs programmes spécifiques comme le fonds pour la lutte contre les violences sexuelles, ainsi que des programmes en faveur de l’environnement. Le programme indicatif est largement inspiré du document de stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté (DSCRPII) et reprend certains axes du programme gouvernemental. Les fonds alloués pour la période 2002-2007 dans le cadre du PIN 9e FED ont été totalement engagés dans trois secteurs de concentration (gouvernance, santé et infrastructures) ainsi que dans des domaines hors concentration liés à la gestion des ressources naturelles, l’agriculture et l’intégration régionale, soit 633,086 M€ correspondant à près de 95% du montant global. Concernant le 10e FED, couvrant la période 2008-2013, les mêmes secteurs de concentration ont été retenus et une allocation globale de 742 M€ a été octroyée à la RDC. Le PIN 11e FED a été signé à Bruxelles, le 26 juin 2014, et prévoit une allocation de 620 M€ pour l’enveloppe A destinée au soutien macroéconomique, aux politiques sectorielles ainsi qu’aux projets. L’enveloppe B, destinée à couvrir des besoins imprévus, sera déterminée ultérieurement, selon des mécanismes et procédures spécifiques. À ce titre, quatre secteurs de concentration y sont mentionnés (Santé 150M€, Environnement Agriculture durable 130M€, Gouvernance 160M€, Infrastructures 150M€) et quelques mesures d’appuis transversaux (Appui à la société civile 12M€ et autres mesures 18M€).