COFED
Cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED
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Dernière mise à jour :
8-09-2011
Gouvernance
Projet n° : 9/ACP/ZR/025
Intitulé : Programme d'appui à la Gouvernance
Montant : 33 000.000 €
Zone d'implantation :
Tout le territoire national.
- Date de signature de la Convention de financement : 03/01/2007
- Date limite de signature des contrats et DP 03/12/2010
- Date limite de mise en œuvre opérationnelle 31/12/2012
- Date limite d'exécution de la Convention de financement 31/12/2014
Objectif global
Contribuer à la consolidation de l'Etat de droit en RDC, en particulier dans les domaines des finances publiques, de la justice et des ressources naturelles.
Objectifs spécifiques
- OS1 Volet justice, vise à renforcer les capacités fonctionnelles du système judiciaire en RDC ainsi qu'à la mise en place d'une stratégie à long terme de réforme du secteur de la justice ;
- OS2 Volet finances publiques, vise à contribuer à la mise en œuvre du plan stratégique de réforme des finances publiques, ainsi qu'à l'amélioration de la gestion des finances publiques, notamment par un renforcement des institutions de contrôles externes et internes ;
- OS3 Volet ressources naturelles, vise à contribuer à l'amélioration du recouvrement des recettes légales provenant de l'exploitation des ressources et encourager la rétrocession des revenus aux populations locales ;
Justice.
- Résultat 1 : Les capacités institutionnelles du ministère de la justice sont renforcées, notamment au niveau de la planification, de la coordination du suivi du secteur de la justice
- Résultat 2 : Un document de politique sectorielle avec un plan d'action d'investissement et un cadre de dépenses à moyen terme pour la reforme du secteur se la justice est adopté
- Résultat 3 : Les capacités du Conseil supérieur de la Magistrature d'accomplir son mandat de garantir l'indépendance de la magistrature sont renforcées
- Résultat 4 : Les capacités de fonctionnement du système judiciaire dans la région de Kinshasa sont renforcées
Activités prévues
- Quatre grands blocs d'activités sont proposés qui visent notamment à renforcer les capacités du MJ, du CMJ, du CSM et les capacités organisationnelles et fonctionnelles des cours et tribunaux de la Province de Kinshasa.
- Appui à l'amélioration des conditions et des moyens du personnel ;
- Renforcement du processus de gestion ;
- Consolidation des compétences du personnel ;
- Appui au secrétariat de CMJ
- Amélioration des conditions et des moyens de travail du personnel ;
- Renforcement des processus de gestion ;
- Consolidation des compétences du personnel.
- Amélioration des conditions et des moyens de travail du personnel ;
- Renforcement des processus de gestion ;
- Consolidation des compétences du personnel ;
- Mise en place de mécanisme de concertation et d'information dans les juridictions.
Finances publiques
- Résultat 1 : Les capacités de fonctionnement des commissions économiques et financières de l'Assemblée nationale et du Sénat sont renforcées
- Résultat 2 : Les capacités de fonctionnement des la Cour des Comptes sont renforcées
- Résultat 3 : La politique sectorielle et le plan stratégique de Réforme des finances publiques sont adoptés
- Résultat 4 : Les capacités de fonctionnement des institutions chargées de la gestion des finances publiques éligibles à l'enveloppe d'appui aux finances publiques sont renforcées
Activités prévues
- Améliorer des conditions et des moyens de travail du personnel ;
- Renforcement des capacités des parlementaires.
- Amélioration des conditions de travail ;
- Renforcement des capacités de la Cour des Comptes ;
- Elaboration d'un programme d'action annuelle de la Cour, en terme d'audit, d'inspection et de contrôle
- Assistance technique pour élaborer le PSRFP et documents annexes
- Renforcement des capacités de l'ENF ;
- Renforcement des capacités de l'Inspection générale des finances ;
- Moderniser le cadre législatif et réglementaire du circuit budgétaire
- Appui à la fusion des chaînes de la recette et de la dépense ;
- Appui à la programmation budgétaire ;
- Appui à la collaboration dans le cadre des APE.
Ressources naturelles.
- Résultat 1 : Les politiques sectorielles et les plans d'actions pour les secteurs forêts et mines sont adoptés
- Résultat 2 : Mise en place d'un programme interministériel de sécurisation des recettes issues des ressources sectorielles sous coordination du Ministère des finances
- Résultat 3: La gestion de la chaîne d'exploitation et de commercialisation des ressour-ces naturelles est renforcée
- Résultat 4 : Les autorités locales sont renforcées dans leur capacité de mettre en place des mécanismes de rétrocessions fiscales des revenus perçus sur les activités minières aux communautés locales.
Activités prévues
- Assistance technique aux ministères concernés dans l'élaboration des politiques sectorielles
- Amélioration des conditions de travail ;
- Renforcement des capacités des agents.
- Renforcement des capacités des agents ;
- Amélioration des conditions de travail ;
- Appui aux associations interprofessionnelles.
- Renforcement des capacités des autorités locales dans la collecte des revenus liées aux activités minières ;
- Appui à l'élaboration d'un système de suivi systématique des rétrocessions ;
- Mise en place dans la province du Katanga d'un fonds local afin de gérer les revenus rétrocédés.
MISE EN OEUVRE
- Gestion décentralisée et en régie indirecte.
- La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'ON. La maîtrise d'œuvre est confiée à une UGP par le biais d'un contrat de services.
- Dérogation à la règle D+3. La règle D+4 est d'application, les contrats et DP devront être dûment signés dans les 4 ans suivant l'adoption de l'engagement : 03/01/2011.