Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ)

Date  Signature : 29 avril  2010

Date Limite de signature des contrats et DP : 28 avril 2016

Date Limite de mise en œuvre opérationnelle : 28 avril  2017

Date limité d’exécution : 28 avril 2019

Budget : 29 000 000 euros

 

Objectif global

Contribuer à la réforme de la justice en améliorant la gouvernance de l’appareil judicaire.

 Objectifs spécifiques

Rendre la justice plus accessible aux citoyens (avec une attention particulière aux femmes), améliorer son fonctionnement et développer une évaluation conjointe Etat/société civile du fonctionnement de la justice.

Trois questions transversales sont directement prises en compte par ce projet : égalité des genres et droit des femmes (intégrés à toutes les activités), droits humains (à travers le monitoring des ONG et l’enseignement universitaire) et bonne gouvernance (dans l’ensemble du programme mais plus spécialement par la promotion du dialogue entre les autorités judiciaires et la société civile dans l’activité d’évaluation).

 Résultats attendus

La stratégie consiste à redynamiser l’appareil judiciaire en combinant l’harmonisation des nouvelles normes (ancrage au droit international, droits de l’Homme, égalité des genres) avec la Constitution et les lois en vigueur, l’amélioration de la gestion financière et comptable, la formation, l’évaluation interne et externe et l’élargissement de l’accès à la justice. Le projet intervient donc sur les leviers-clés du changement qui sont à la fois à l’intérieur (l’administration de la justice dans ses dimensions ressources humaines et gestion financière) et à l’extérieur (la demande citoyenne de justice) du système judiciaire congolais.

Les parties prenantes 

Le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère du Budget et le ministère des Finances, le Comité Mixte de Justice,  les Barreaux (le barreau national et les barreaux locaux), les ONG (nationales et internationales) impliquées dans le secteur de la justice, l’Inspectorat, l’Ecole de formation du personnel judiciaire, la Commission parlementaire, la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale et du Sénat, les syndicats des magistrats, les juridictions, la COFED, la DUE et le cabinet d’étude GOPA.