Projet d’appui aux Parlements (PAP)

Date  Signature : 20 mai 2010

Date Limite de signature des contrats et DP : 19 mai 2013

Date Limite de mise en œuvre opérationnelle : 19 mai 2014

Date limité d’exécution : 19 mai 2016

Budget : 5 000 000 euros

Objectif global

Contribuer à la consolidation de la démocratie en RDC.

Objectifs spécifiques

Renforcer le Parlement et deux Assemblées provinciales (Kinshasa et Nord-Kivu) dans leurs capacités à remplir leurs fonctions dans le cadre de la reconstruction de l’Etat.

Le programme comprend trois axes

1. Appuyer l’exercice des fonctions parlementaires (législative, de contrôle et de représentation);

2. Informatiser, réorganiser, équiper les services du Parlement et des assemblées provinciales (Kinshasa et Nord-Kivu) et donner aux métiers des assemblées (activité transversale);

3. Favoriser l’émergence d’interfaces entre les institutions.

 Résultats attendus

Mettre en place et rendre opérationnelle l’unité de gestion du programme d’appui aux parlements qui assure les responsabilités de maître d’œuvre du programme pour les composantes citées précédemment.

Parties prenantes

Assemblée nationale, Sénat, Assemblée Provinciale de Kinshasa, Assemblée Provinciale du Nord Kivu, ministère de la Communication et relation avec le Parlement, COFED, DUE et le cabinet d’étude B&S Europe.